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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02407_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02408_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02409_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00117_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21431_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, les dispositions du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, dans leur version issue du décret du 6 mars 2019 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, les dispositions du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, dans leur version issue du décret du 6 mars 2019 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, les dispositions du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, dans leur version issue du décret du 6 mars 2019 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, les dispositions du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, dans leur version issue du décret du 6 mars 2019 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, les dispositions du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, dans leur version issue du décret du 6 mars 2019 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00853_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce décret en Conseil d'Etat précise en outre le médiateur relevant de l'administration chargé d'assurer la médiation ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22656_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
; - le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 ; - le décret n°2015-1221 du 1er octobre 2015 ; - l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00033_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
; - le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 ; - le décret n°2015-1221 du 1er octobre 2015 ; - l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03540_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Loidis, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04199_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04236_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 2 sur 75