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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
travaux de construction ; or, en l'espèce, comme le démontrent les pièces produites par la société SEDRE devant le juge des référés en première instance, les travaux de construction n'avaient pas pu démarrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D..., l’experte a proposé deux modalités de calcul, l’une faisant démarrer la période d’exploitation dès 2014 et la seconde seulement en 2015, tenant compte de la circonstance que la société attributaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler cette ordonnance, de renvoyer
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00581_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Demmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du garde des sceaux, ministre de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01808_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette la demande d’injonction en remise de récépissé assortie d’une astreinte journalière ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
aux termes de l'article 8.1.1 du CCAP : " le démarrage de certains travaux, parmi lesquels : - Installation de chantier, - Aires de préfabrication, - Préfabrication d'éléments du viaduc, pourront démarrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Demars, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) subsidiairement, de faire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de cette ordonnance, en ce qu’elle rejette sa demande présentée en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la commune de A, représentée par Me Delay (SELARL ISEE), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. / Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentés par Me Demay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme opérationnels du 28 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03116_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que l’arrêté du 10 octobre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’Vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[DMP2R1]Dans le mémoire du 14 novembre 2023, qui a donc été produit avant clôture (mais la dernière oci ne figurait pas au dossier démat), elle porte la somme demandée à 8000 euros [FA3]Une ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, il ressort de cet état que le décompte des pénalités de retard de paiement démarre le 1er janvier 2014, avant même l’émission des deux factures les 10 et 21 janvier 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
certificat de résidence algérien en vue de l'exercice d'une activité professionnelle autre que salariée à la démonstration du caractère effectif de cette activité, dès lors que celle-ci ne peut légalement démarrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, l'EHPAD Résidence La Valoine, représenté par la SCP Dauriac, Pauliat, Defaye, Boucherle, Magne, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23LY02024, Mme A E épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300834
Source officiellePage 2 sur 16