D’une part, en l’absence de dépens au sens de l’article R. 761-1 du code de justice administrative dans la présente instance, Mme D... épouse B... et M.

châtaigniers, subsidiairement, d’évaluer leur entier préjudice ; 4°) de condamner l’Etat à la prise en charge de l’ensemble des frais d’huissier et d’expertise qu’ils ont engagés et aux entiers dépens

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

; 2°) de condamner la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...

C et Mme G les dépens à hauteur de la somme 8 930,36 euros et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

A la somme de 250 euros au titre des dépens et des frais exposés et non compris dans les dépens.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés Quentin et Sobat à l’exception de celles tendant au remboursement des dépens.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

E B, et a mis les dépens, d'un montant de 2 843,70 euros, à la charge des consorts B.

et des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens au titre de la première instance : 2.

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'accueillir la demande présentée par l'Agence nationale de l'habitat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sur le

perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.