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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées, à titre principal
3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
Aucun de ces professionnels de santé n'a émis de signalement quant à l'existence chez J E d'une vulnérabilité psychologique ou d'un état de détresse appelant des mesures de surveillance particulières à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
Par ailleurs, l'EHPAD Résidence Emeraude dispose d'un protocole intitulé " protocole en cas de détresse respiratoire oxygénothérapie " décrivant avec précision la démarche à suivre en présence d'un patient
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
E présentait des signes clairs de détresse (pleurs, isolement, refus de s'alimenter, propos ambivalents) correspondant aux critères de risque suicidaire définis par la circulaire du 6 avril 2002 ; -
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
M... a présenté des signes de détresse psychologique en faisant part de son mal-être et de sa dépression, qui se sont manifestés par une tentative de suicide, et des actes d’auto-agression répétés à trois
6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
Elle soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de santé, dès lors qu'elle souffre actuellement du VIH et d'anorexie ainsi que d'une importance détresse
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 16 octobre 2020 rejetant sa
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
B, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02601_20221227
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 du tribunal
1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
informations dont elle disposait, en particulier quant à l'existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives de suicide ou d'actes d'auto-agression antérieurs, de menaces suicidaires, de signes de détresse
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne signifiait pas qu'elle renonçait à son recours au fond mais constituait seulement une manifestation de la " détresse
4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
ressort des pièces du dossier que l'activité de sauvetage en mer menée par l'association SOS Méditerranée France s'effectue en dehors du territoire français et au profit de personnes en situation de détresse
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01823_20230209
9 février 2023
B, représenté par la SELARL Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
A C, au centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine et à Me Detrez-Cambrai. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
Aux termes de l'article L. 345-2-2 du même code : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () "
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant Mme A.
ORCA_25DA00446_20250708
8 juillet 2025
A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Hélène Detrez-Cambrai. Copie en sera adressée au préfet du Nord et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
ORCA_23DA01184_20230828
28 août 2023
A représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour
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