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381 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées, à titre principal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Aucun de ces professionnels de santé n'a émis de signalement quant à l'existence chez J E d'une vulnérabilité psychologique ou d'un état de détresse appelant des mesures de surveillance particulières à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, l'EHPAD Résidence Emeraude dispose d'un protocole intitulé " protocole en cas de détresse respiratoire oxygénothérapie " décrivant avec précision la démarche à suivre en présence d'un patient

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00878_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E présentait des signes clairs de détresse (pleurs, isolement, refus de s'alimenter, propos ambivalents) correspondant aux critères de risque suicidaire définis par la circulaire du 6 avril 2002 ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03195_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

M... a présenté des signes de détresse psychologique en faisant part de son mal-être et de sa dépression, qui se sont manifestés par une tentative de suicide, et des actes d’auto-agression répétés à trois

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03270_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de santé, dès lors qu'elle souffre actuellement du VIH et d'anorexie ainsi que d'une importance détresse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00684_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 16 octobre 2020 rejetant sa

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02601_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

informations dont elle disposait, en particulier quant à l'existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives de suicide ou d'actes d'auto-agression antérieurs, de menaces suicidaires, de signes de détresse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02920_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02800_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne signifiait pas qu'elle renonçait à son recours au fond mais constituait seulement une manifestation de la " détresse

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04116_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

ressort des pièces du dossier que l'activité de sauvetage en mer menée par l'association SOS Méditerranée France s'effectue en dehors du territoire français et au profit de personnes en situation de détresse

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01823_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, représenté par la SELARL Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01225_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A C, au centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine et à Me Detrez-Cambrai. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article L. 345-2-2 du même code : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () "

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01957_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00446_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Hélène Detrez-Cambrai. Copie en sera adressée au préfet du Nord et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01184_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle

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