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Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, sous le n° 24NC00759, Mme B, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

de manière prématurée que le groupement de maîtrise d'œuvre a remis l'étude APS à l'administration dès le 29 août 2019, sans attendre la décision de réception de l'élément DIAG.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00050_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

B, représenté par Me Diaz demande à la cour : 1) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 2) d'annuler le refus de séjour ; 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01507_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

B, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01717_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diaz d'une somme au titre des frais que M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01674_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06033_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01864_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

, la transmission d'une DIA unique l'aurait empêchée d'exercer son droit, est ainsi sans incidence à cet égard, dès lors qu'une telle argumentation était inopérante, aucune circonstance ne faisant obstacle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03286_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me N'Diaye une somme de 1 500 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me N'Diaye renonce à percevoir

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00677_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A del Rosario Diaz D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00129_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

détient les 20 % restants du capital de la société E... & Dias Consultores LDA, qui détient elle-même 15 % du capital de cette société.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02111_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

jugement n°s 1904737, 1904739, 1904740 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé les décisions de la commission de recours rejetant les recours présentés pour H C et Diane

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00775_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00052_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B A, représenté par Me Ore Diaz, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02651_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 24NC02651, Mme B..., représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01766_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01367_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01706_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

, de mettre à la charge de l'Etat, d'une part, le versement à Me Dia de la somme de 250 euros, d'autre part, le versement à Mme A d'une somme de 750 euros.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01041_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01203_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2025. Le rapporteur, R.

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