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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01011_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 30 septembre 2005 à Djerba (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2020 à l’âge de quinze ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public - et les observations de Me Djabali, représentant M. A, et de Me Louis, représentant la SCEA Grameyer. Une note en délibéré, présentée par Me Muller et Me Gras pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01633_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Djellali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00791_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Djellali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02529_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A D, ressortissant tunisien né le 17 janvier 1987 à Djerba, est titulaire d'une carte de résident et a présenté une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme C B et de leur enfant,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03051_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., ressortissant tunisien né le 7 mai 1996 à Djerba (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses seules déclarations au cours de l’année 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01949_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, ressortissant tunisien né le 2 janvier 1996 à Djerba (Tunisie), est entré en France le 25 septembre 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour et s'y est maintenu irrégulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01008_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A est un ressortissant tunisien né le 25 septembre 1996 à Djerba qui a déclaré être entré en France depuis 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02908_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1987 à Djerba, est entré sur le territoire français le 28 août 2015, sous couvert d'un visa Schengen à entrées multiples pour une durée de séjour maximale de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02547_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali substituant Me Valeux, représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la maison de retraite intercommunale de la Durance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juillet 2017 et produit à cet égard la copie du visa Schengen valable du 5 juillet au 5 septembre 2017 et un talon de billet d'avion de Djerba
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Djabali, substituant Me Senanedsch, représentant la SAS Embrudis, et de Me Debaussart, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03658_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
rupture permanente de médicaments, appareillage d'apnée de sommeil et l'absence de médecins spécialisés ", d'autre part, une " attestation d'incapacité de traitement " établie par un pharmacien de Djerba
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Dezeuze, représentant Mme A..., et celles de Me Djabali, substituant Me Barbeau, représentant
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02566_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02594_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - et les observations de Me Djebli, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant albanais né le 5 février 1998, est entré en France en 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hecquet représentant la société CD5 et de Me Djabali représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, et celles de Me Djabali, représentant la société PHB Distribution.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me de Cazalet pour la société Eiffage, celles de Me Djabali, substituant Me Roi, pour la commune du Lavandou et celles de Me Bouridah pour
Source officiellePage 2 sur 3