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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA04126_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01292_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A se disant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B se disant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02633_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A se disant Kana ne sont pas fondés. M. A se disant Kana a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00745_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A se disant M. E est entré irrégulièrement en France et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22196_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A se disant Kashibadze a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02671_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01115_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A se disant Diawara a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00225_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A se disant C ne sont pas fondés. M. A se disant C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, se disant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02284_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A se disant B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02672_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A se disant Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01180_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A se disant Camara a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02426_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A se disant C ne sont pas fondés. M. A se disant C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01182_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A se disant C a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A se disant C au soutien de sa demande de titre de séjour n'apparaît pas lisible en toutes ses mentions, au vu de la copie versée au dossier, une telle anomalie ne peut, à elle seule, suffire à écarter
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