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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Riou-Bernard demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2311017 du 8 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels d’impôts qui lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 8 avril 2022 et 12 mai 2022, Mme E, représentée par Me Riou et Me Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00870_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Riou, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03140_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, représenté par Me Riou, avocat, demande à la cour : 1°/ de rejeter la requête ; 2°/ de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 1 551 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Blanc, représentant MM. B... et de Me d’Audigier représentant la commune d’Estézargues.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ravetto, représentant l’Agence nationale de l’habitat. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Riou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
professionnel régional Jacques Prévert sis à Combs-la-Ville a conclu avec la SAS Novafinance un contrat d'une durée de 63 mois, soit jusqu'au 6 avril 2015, pour la location des photocopieurs suivants : Ricoh
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Ridoux, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 5 mai 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cros, représentant la commune de Laudun-l’Ardoise.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant la commune de Rousson.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Thibaud, représentant M. B... ainsi que les observations de ce dernier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la fédération ADMR des Deux- Sèvres, représentée par Me Ricou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
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