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A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00088_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03015_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03104_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et le 10 novembre 2021, la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête de Mme A et autres.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00234_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03540_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Copie en sera adressée à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00089_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03046_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01794_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Fait à Marseille, le 30 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02649_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03304_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00218_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Dejesus qui serait, selon l'employeur, en cessation d'activité et le 30 juin 2020, à laquelle le salarié indique avoir visité l'entreprise Ducros

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM. et Mme B... la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03093_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00047_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)

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