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60 résultats pour « Dusen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03073_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Duten.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00005_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

B, représenté par Me Dusen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de l'admettre au séjour au titre de l'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01877_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 juin 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02466_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06570_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Dusen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01020_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01024_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme A, représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03177_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01832_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01833_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

F... et Mme L..., représentés par Me Duten, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 7 février 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01021_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 du préfet de la Dordogne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02203_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 31 janvier 2024 et 1er mars 2024, la société civile immobilière (SCI) BW, représentée par Me Soulier Dugenie, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01608_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501016 du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02625_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Duten, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01834_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

H, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02667_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03023_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la préfète de la Gironde du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02778_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02494_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de la Gironde ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02469_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Dusen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 portant transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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Créations

Dusen, Lucas, Dikran

SIREN 109669036Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/09/2026

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Créations

Dusenge, Chadia

SIREN 107933699Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/08/2026

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Procédures collectives

DUSENS EUROPE

SIREN 351066592Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

18/08/2026

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Dépôts des comptes

DUSENS EUROPE

SIREN 351066592Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/08/2026

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Dépôts des comptes

DUSENS CAPITAL

SIREN 948467683Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/06/2026

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