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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00313_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
avril 2023, tendant au remboursement des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés de ce tribunal afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C à l'hôpital Edouard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00148_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pathologie rénale chronique particulièrement grave, qu'il a fait l'objet d'une transplantation rénale en avril 2019 au sein du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Édouard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, alors aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot, a été victime le 14 juillet 2012 d'un accident de la circulation, qui a été reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté le terrain cadastré section D n°58 situé 157 rue Edouard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Edouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de la Guyane
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02749_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... a effectivement obtenu un baccalauréat « spécialité logistique » en 2024 et a accepté la proposition d’admission en BTS « Négociation et digitalisation de la relation client » au lycée Edouard Vaillant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
K , est décédé alors qu'il était pris en charge en urgence par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., qui exerçait les fonctions d’aide-soignante à l’hôpital Edouard Herriot qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL), a déclaré avoir été victime le 18
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02407_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la société civile immobilière (SCI) Tunis ne s'est pas réservée la jouissance des immeubles situés 121 rue Saint Vivien à Rouen et 10 rue Edouard Charles à Elbeuf ; - la quote-part
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Raffin pour les associations requérantes et de Me Eléonore Kerjean-Gauduchon pour la SAS Tourrenergies et la société éolienne de Zélie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03646_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans une première affaire, enregistrée sous le n° 2003074, Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2019 du directeur des ressources humaines de l'hôpital Edouard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En septembre 2021, une angiographie rétinienne, examen de la vascularisation de la rétine, a été réalisée à l’hôpital Edouard Herriot, dépendant des hospices civils de Lyon (HCL), à la suite de quoi Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard
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