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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02841_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
Le 18 mars 2021, l'expert désigné par le tribunal a déposé son rapport et conclut à l'absence de tout lien des lésions du rachis dont souffre l'intéressé avec l'accident de service du 8 septembre 2015.
ORCA_23NC00482_20230615
15 juin 2023
B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
ORCA_23NC01816_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
En ce qui concerne l'infirmité " rachialgies post-traumatiques diffuses, arthrose vertébrale étagée, raideur rachidienne importante avec cervicalgies fréquentes et sciatalgies " : 3.
4ème chambre
DCA_23NT02540_20240105
5 janvier 2024
Elle bénéficie d'un suivi dans une unité neurologique et de soins de rééducation à la suite d'une intervention d'arthrodèse lombaire antérieure le 16 décembre 2022 et d'une opération du rachis du 21 décembre
ORCA_22NC02598_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 20 octobre 2022 sous les numéros 22NC02598 et 22NC02599, M. et Mme D, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
d'une alternative thérapeutique, est à l'origine d'une perte de chance de renoncer à la chirurgie d'arthrodèse étendue, en l'absence d'information sur le risque d'atteinte fonctionnelle de raideur rachidienne
ORCA_22NC01218_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
Douleurs ostéoarticulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos ».
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère raideur du rachis
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
; . aucune faute n'a été commise lors de l'intervention chirurgicale du 16 juin 2014 ; l'image faite par IRM la veille a révélé un problème infectieux et non une collection de liquide céphalo-rachidien
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01002_20240423
23 avril 2024
que la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 5% pour l'infirmité de névralgie cervico-brachiale C6-C7 et C5-C6 : rachis
ORCA_22MA00465_20220414
14 avril 2022
C, représenté par Me Rachid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
aux limitations conséquentes en rotation et en flexion avec douleurs et névralgies cervico-brachiales intermittentes décrites par l'expert, ni à l'imagerie mettant en évidence un état très dégradé du rachis
Juge des référés
ORCA_24MA01389_20250117
17 janvier 2025
placer en retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er avril 2021 avec un taux d'invalidité lié aux atteintes cervico-brachiales de 15 % et un taux d'invalidité lié aux atteintes du rachis
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
C, lequel conserve un point douloureux au niveau de la fracture en T7, perceptible à la palpation et se manifestant notamment lors d'efforts prolongés et lors des mouvements de rotation du rachis, ainsi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01644_20240628
28 juin 2024
A, représenté par Me Rachid Ferhan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du Tribunal administratif de
2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
Mme A, dont la pathologie rachidienne a été reconnue imputable au service par décision du 23 mai 2016, invoque ensuite la responsabilité sans faute de La Poste pour l'indemnisation des préjudices d'une
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
H en a conservé une paralysie du plexus brachial droit, un retard de développement et des troubles de la statique rachidienne avec scoliose évolutive et cyphose.
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