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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les éléments vendus le 31 mars 2017 comprenaient une ensileuse automotrice avec éclateur de maïs, un pick-up, un bec Kemper et trois bennes et que ces ventes ont été réalisées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, l'institut Paoli-Calmettes, représenté par la SELARL Ensen avocats, agissant par Me Signouret, conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
date des arrêtés contestés, en vue d’enregistrer une demande de titre de séjour, est sans incidence sur la légalité de ces décisions, dès lors qu’une telle convocation n’em orte ni abrogation ni sus ension
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
été proférées par l'un de ses collègues le 5 avril 2010 et un courrier du 8 janvier 2013 par lequel la directrice adjointe de la propreté et de l'eau a reconnu un environnement de travail parfois peu enclin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05511_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., ressortissante ivoirienne née le 6 avril 1981, est entréeen France le 20 juillet 2017, selon ses déclarations, et s’y est maintenue depuis lors.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... ne justifie as du maintien de sa requête introductive d’instance dans les conditions visées à l’article L. 612-5-2 du code de justice administrative a rès le rejet de sa requête en référé sus ension
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En premier lieu, M. et Mme B soutiennent que la crainte de l'éboulement des restes du mur encore en place a généré chez eux une angoisse permanente alors qu'ils sont les parents d'un jeune enfant enclin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La sus ension de l’exécution de cet arrêté a été définitivement rejetée ar le Conseil d’Etat dans une décision n° 440734 du 28 avril 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, en se bornant à roduire des articles de la resse algérienne datés du 26 et 27 juillet 2024 mentionnant la sus ension de la délivrance des laissez- asser consulaires ar les autorités algériennes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Or, il est constant que la ension mensuelle de M. et Mme C... se limite à 78 euros, une somme très nettement inférieure au salaire minimum national en Algérie, de l’ordre de 143 euros en 2024, qui ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sur la distribution des secours et l'opérationnalité du centre et, d'autre part, que ce sapeur-pompier ne présente pas les dispositions requises pour s'intégrer au sein d'un collectif et qu'il est enclin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
artement de la Drôme our une durée de deux ans et d’une annulation et d’interdiction d’obtenir un ermis de conduire our une durée d’un an, notamment our conduite d’un véhicule à moteur malgré une sus ension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
montant n’est as su érieur au niveau en-dessous duquel les ressortissants de l’Etat d’accueil euvent bénéficier d’une assistance sociale ni, lorsque ce critère ne eut s’a liquer, su érieur à la ension
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le requérant roduit à hauteur d’a el des attestations des mères de ses enfants ainsi que de voisins et de roches, des relevés bancaires retraçant des virements com renant le versement de sa ension
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fondamentales et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; d'une part, elle n'a pas bénéficié d'un juge impartial et indépendant dès lors que la décision se fonde sur un jury populaire, plus enclin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sécurisation des ouvrages résultant de l’allongement du délai d’exécution alors que l’ajournement des travaux de décembre 2017 à juin 2018 lui est directement im utable ; à titre subsidiaire, la sus ension
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
S'agissant du premier grief, la préfète a indiqué que " le DDT ne donnait pas spontanément les informations nécessaires et utiles, n'était pas enclin à rendre compte y compris sur des sujets importants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle a été transportée le même jour au centre hospitalier de Montceau-les-Mines où a été diagnostiquée une fracture engrenée du col du fémur droit.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053578928
24 février 2026
24 février 2026
. - INTERDICTION DE DÉTRUIRE ET D’ENLEVER LES PORTÉES OU PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE (ARTICLE L. 424-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) NOTION DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ressources humaines, lesquelles ont constaté, au cours de ces entretiens, l’attitude inappropriée de Mme C..., qui les a notamment interrompues à plusieurs reprises, caractérisant une attitude peu encline
Source officiellePage 2 sur 3