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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E..., un navire dénommé « Blue Event » au prix de 60 000 euros et le 15 avril 2014 un autre navire, le « B... A... », à M. F..., au prix de 150 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Love Tickets Events Ltd a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En admettant même que ces factures portent, en partie, sur la location du « Blue Event », ainsi que le laissent supposer les extraits de contrats, courriels et tableaux récapitulatifs produits à l’appui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Un décret en Conseil d'Etat définit les événements ou les circonstances, directement liés au transport aérien ou à la formation des personnels navigants, assimilables à des accidents aériens. / Les limites
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02355_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a créé une entreprise individuelle, en 1998, et la société Love Tickets Events Ltd, en 2012, dont le siège social est situé à Chypre, qui exercent une activité de vente en ligne de billets de spectacles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
demandes de justificatifs des comptes courants dans le cadre de l'examen de la situation fiscale personnelle revient à effectuer une vérification de comptabilité de la société Ethic, de la société Events
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00087_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient que : - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des impositions : . la somme trouvée en espèces dans les locaux de la société Mediactive Events n'est pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
parrainage au profit, d'une part, de la société TFT pour les exercices clos les 31 mars 2013 et 2014 à hauteur respectivement de 23 163 euros et 23 520 euros et d'autre part de la société Red Style Event
Source officielle2ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France
DCA_24LY00474_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces documents ont été transmis à l'administration à la suite d'un droit de communication exercé le 1er octobre 2018 auprès du liquidateur judiciaire de la SARL Fast-Events.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E... était le résident de la société ATK Events entre 2013 et 2015, résidée ensuite ar la société KMS Invest dont il est le gérant et unique associé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
à l'issue de laquelle le vérificateur a, notamment, réintégré au résultat de la société les dépenses de sponsoring engagées en exécution d'un contrat de partenariat conclu avec la société Red Style Event
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’appréciation dès lors que son syndrome anxiodépressif présente un lien direct avec le « fume event » qui s’est produit le 12 janvier 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a présenté dans les mois qui suivent une importante éventration.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Une fistule urinaire a été ensuite décelée au mois de novembre 2013 et une éventration latérale lombaire gauche a fait l'objet d'une reprise chirurgicale au mois de novembre 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
conditions dans lesquelles l’acte médical a été accompli, la survenance du dommage subi par Mme C... ne présentait pas une probabilité faible, une perforation digestive dans le cadre d’une cure d’éventration
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Au mois de mai 2015, une éventration péri-ombilicale est apparue. Le 11 janvier 2016, a été réalisée au centre hospitalier de Montpellier une cholécystectomie avec cure d'éventration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le 30 mai 2020 Mme C a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale en urgence pour une occlusion sur éventration étranglée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En outre, l'administration a constaté que l'association vend, en même temps que le droit d'entrée à ces événements, des prestations connexes à différents prix, dont certaines sont vendues aux enchères,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00979_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
durant un mois après la réception du jugement, ce qui constitue un cas de force majeure ; - il n'a pas demandé d'annuler le titre de concession de pension, mais d'ajouter, au taux de 50 % pour l'éventration
Source officiellePage 2 sur 12