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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01817_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination, prononçant à son encontre une interdiction de retour d’un an et l’informant qu’il faisait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04314_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Eu égard à sa nature et à son objet, un tel acte ne peut être regardé comme ayant le caractère d’une décision faisant grief aux requérants.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01013_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - le premier juge a commis une erreur de droit en considérant que l’invitation à quitter le territoire français ne lui faisait pas grief alors qu’elle mentionne les voies et délais de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00740_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles fonctionnelles minimes de plaie de la paroi thoracique antérieure " et " séquelles de la paralysie faciale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00981_20240806
6 août 2024
6 août 2024
obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours, fixé un pays de destination, fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l’a informé qu’il faisait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B sur l'enfant Faysal. Le 5 novembre 2019, M. B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de père d'un enfant français auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00120_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dès lors, la décision faisant obligation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02815_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par la présente requête, le préfet de Meurthe-et-Moselle fait appel du jugement du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté en tant qu'il faisait obligation à M
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00435_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 10 juin 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui faisant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En second lieu, le préfet a visé le texte dont il faisait application et précisé les éléments de fait qui déterminaient sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02514_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B... était marié et père de deux enfants, que son épouse faisait l’objet d’une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français et qu’aucune circonstance ne faisait
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01388_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, en l'informant qu'il faisait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A tendant à l'annulation des décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination de cette mesure et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02611_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A contre l'arrêté du 23 juillet 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par suite, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02467_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce que le préfet du Val-d'Oise prenne une nouvelle décision lui faisant obligation à l'intéressée de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01414_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, le moyen tiré de ce que le préfet du Nord, en faisant obligation à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01724_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le jugement faisant foi jusqu'à preuve du contraire, le moyen tiré de ce que le magistrat désigné n'aurait pas été régulièrement habilité ne peut donc qu'être écarté. 3.En deuxième lieu, l'arrêté en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01769_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an en l'informant qu'il faisait
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... avait apporté son soutien, à la diffusion ou à l’adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes en publiant divers contenus sur un réseau
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05220_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., irrégulièrement adressée par voie postale, n’a pas fait naître une décision faisant grief susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir (CE, 2/7 CHR, 10 octobre 2024, Mme C..., n° 493514
Source officiellePage 2 sur 1760
ZERROUK, Adib, Témer, Faïssal
03/07/2026
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BENYOUCEF, Faissal
18/06/2026
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OUHSAINE, Faissal
14/06/2026
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BENYOUCEF, Faissal
11/06/2026
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EL MAHI, Faissal
26/05/2026
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