Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Fall, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du 16 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01431_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
N'Faly A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03047_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02684_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400957 du 23 avril 2024 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03395_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La moralité, les antécédents et la conduite de l’intéressé ne sont pas sans failles. L’enquête réalisée a révélé des éléments négatifs ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00238_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Raphaël Faali demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315178 du 29 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier et 30 juin 2023, la société Antea, représentée par Me El Fadl, demande à la cour de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle l'a mise hors de cause et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03601_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Faali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02108_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il a fallu l'intervention du juge des référés et de la police pour que M. A quitte les lieux en décembre 2022. 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
5 août 2022
admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit pas pour expliquer qu'il lui a fallu
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04408_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A et en cours d'instruction dont il lui aurait fallu tenir compte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02700_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
n'a pas été porté à sa connaissance ; - la procédure est irrégulière dès lors que les autorités autrichiennes n'ont jamais répondu expressément qu'elles acceptaient la reprise en charge et qu'il a fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'espèce, adressé la demande présentée sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - l'ordonnance attaquée est, au demeurant, insuffisamment motivée ; - il aurait fallu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
dossiers ; - il a inclus dans sa requête de première instance une attestation d'admission en master 1 IMST et a essayé d'expliquer pourquoi son inscription a été injustement rejetée ; - il lui a fallu
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il est inacceptable qu'il ait fallu [qu'il] fasse appel à un avocat pour que [sa] mère puisse être libérée d'un hôpital où elle n'était nourrie que de 2 Fortimels par jour, avec le covid à 78 ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'administration, en multipliant les obstacles et les retards dans l'instruction de ses différentes demandes, a eu une attitude d'opposition systématique constitutive d'une faute ; qu'en effet, il aura fallu
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'autre part, selon les termes de la décision attaquée, il est reproché à Mme B " d'avoir refusé de quitter les lieux en présence d'un agent de la commune et qu'il a fallu évoquer la venue des forces de
Source officiellePage 2 sur 13