Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.

Une note en délibéré enregistrée le 20 mai 2022 a été produite pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler les arrêtés en date du 2 décembre 2020 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer à chacun un titre de

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Une note en délibéré présentée pour la métropole Aix-Marseille Provence et enregistrée le 22 octobre 2020, n’a pas été communiquée.

Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

F et de Mme E épouse F, et de A délivrer dans cette attente un récépissé valant autorisation provisoire de séjour. Article 5 : L'État versera à M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Une note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2022, a été produite pour la SAS Loisirs Soleil.

trois ans et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen, de réexaminer sa situation sans délai et de lui délivrer

l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la SARL Le Chalet des Jumeaux.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en lieu et place de la carte de séjour portant la mention " étudiant " qui lui a été délivrée, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Délibéré après l'audience du 21 mars 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.