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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2018 sous le n° 18MA03343, la SARL Atelier Fernandez et Serres, représentée par Me Hugon de Villers, demande à la Cour : 1
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
Un décompte de résiliation dégageant un solde débiteur de 11 342,32 euros HT (13 610,78 euros TTC) pour le titulaire a été notifié à celui-ci, le 9 août 2021, dont se prévaut le CHU de Clermont-Ferrand
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la ville de Clermont-Ferrand a délivré à la société civile de construction vente
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Clerdôme un permis de construire un immeuble
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
Le 4 janvier 2018, une importante inondation du sous-sol de l'habitation est survenue. Mme D et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2100721 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_24LY02277_20250210
10 février 2025
Par un jugement n° 2400522 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à son tour, rejeté sa demande.
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
Il reprend à son compte les écritures présentées par la préfète de l'Allier dans son mémoire enregistré le 6 février 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
Le glossaire annexé au plan définit les sous-sols comme « tout ou partie des planchers (…) situé sous la cote d’un terrain naturel (…) ».
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
Ils soutiennent que : - le rapport de présentation procède d'une analyse insuffisante de l'état initial du site de Montpertuis et de son environnement (pollution des sols) en méconnaissance du 3° de
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901948 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
Par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable la demande dont il était saisi. Son jugement du 30 avril 2019 doit, dès lors, être annulé. 7.
ORCA_24LY01065_20250210
Le 25 mai suivant, une nouvelle mesure d'éloignement a été prise à son égard, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
La société Sucheyre a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à ce que le décompte général et définitif de son marché soit arrêté à la somme de 254 610,95 euros et à l
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2302485 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les
ORCA_21LY04313_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2101535 du 23 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
Les résultats de ces contrôles annuels seront transmis au préfet de Lot. " ; - par son article 2 : rejeté les conclusions en annulation ; - par son article 3 : mis à la charge des requérantes une
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