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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (FEETS
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par la SARL Terre et Feu ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 18 de l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et ouvrages : " La performance de résistance au feu d'un produit, d'un élément
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
cohérentes avec un départ de feu dans cette partie du bâtiment.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde sont arrivés sur les lieux alors que le feu était éteint et en sont repartis à 9h56.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G D et Mme C D, respectivement parents et sœur de feu A D et beaux-parents et belle-sœur de feue B E, relèvent appel du jugement n° 2006529 du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SARL Bateau Feu a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié une proposition de rectification datée du 8 août 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pas, dès lors qu'ils ont mené leur intervention en conformité avec le règlement d'instruction et de manœuvre et ont pris les précautions habituelles pour éteindre l'incendie et éviter une reprise de feu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
perte de revenus, la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques, la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours, la somme de 720 euros ; - à la succession de feu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une note en délibéré a été produite le 7 mars 2025 pour la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SAS Razzle par Me Mandile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G J, enfants du défunt, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de feu M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° 21NT03615, la commune de la Ferté-Bernard, représentée par Me Forcinal, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
et exposerait la future habitation et ses habitants à un risque aggravé de feu de forêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, des Landes et du Lot-et-Garonne et l'étude d'impact du projet relève un aléa fort aux feux de forêt pour l'aire d'étude immédiate du terrain concerné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. / Sur ces terrains, il convient de se référer (…) - à la planche C « risque feux de forêt » et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle une indemnisation au titre des spoliations subies par feu M.
Source officiellePage 2 sur 46