Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 févier 2025, M. et Mme D demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 février 2025 ; 2°) d'enjoindre au maire de L'Isle-Jourdain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00951_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'autre part, l'arrêté du 10 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00606_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un jugement n° 2200453 du 21 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ordonnance du 4 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2025. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 août 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01889_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, soit une somme de 79 119,18 euros, ainsi qu’à la prise en compte d’une somme de 7 808,98 euros afférente au temps de travail effectué aux mois de janvier et de février 2017. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Sur l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et samedis, y compris les jours fériés, auprès des services de gendarmerie de Le Thillot, entre 9 heures et 11 heures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
2 février 2024
en matière de police des étrangers, dans le cadre des permanences des week-ends et jours fériés ne permet pas d'établir que la délégation plus générale accordée à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 1902096 du 10 février 2022, le tribunal administratif d'Orléans a condamné SNCF Réseau à verser à Tours Métropole Val de Loire la somme de 473 566,06 euros assortie des intérêts et de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite de cet acte accidentel ou de malveillance, les traverses de chemin de fer se sont enflammées et ont entraîné les désordres à l'origine du présent litige. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01158_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 19 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport d'expertise judiciaire précité indique, sans être sérieusement contesté, que " le départ du feu se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois de la SNCF".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la date d’expiration se trouve reportée au premier jour ouvrable suivant; en l’espèce, le jour d’expiration du délai de recours, le 29 mai 2023, lundi de Pentecôte était un jour férié aux termes de l’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A a produit un mémoire, enregistré le 3 février 2023, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02116_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 févier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03451_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., ressortissant azerbaïdjanais né le 31 décembre 1987, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai le 13 février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement nos 2009114, 2300913 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a donné acte à la société SNCF Réseau de son désistement des conclusions à fin d'annulation de l'article 2 de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03078_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l’audience du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 2 sur 3559