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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00385_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A se prévaut de ce qu'il vit en France depuis dix-neuf ans et de ce que ses frères et sœurs, qui résident tous sur le territoire français, sont titulaires d'une carte de résident de dix ans, il ressort
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00514_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, ressortissant ivoirien né le 8 avril 1992, est entré en France régulièrement le 29 septembre 2016 pour y poursuivre des études.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20920_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En l'espèce, Mme B, qui est entrée en France le 30 juillet 2017 pour rejoindre son père M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01579_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme C épouse A, ressortissante colombienne née le 8 juin 1985, a bénéficié d'une admission au séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français après son mariage avec M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00546_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C soutient qu'il réside en France depuis 2014 et qu'il est parfaitement intégré dans la société française.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00493_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français par voie d'exception d'illégalité du refus de certificat de résidence ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance en France le 9 août 2020 à une enfant née de sa relation avec un ressortissant français avec lequel elle avait conclu un pacte civil de solidarité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A de deux salariés de nationalité marocaine non munis d'une autorisation de travail et en situation irrégulière en France. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 6 décembre 2023, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me François Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
français.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21306_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
raison de la présence en France de son père, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02551_20240226
26 février 2024
26 février 2024
suivre des études en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1976, est entré en France le 18 mars 2013 sous couvert d'un visa court séjour valable du 6 mars 2013 au 5 mai 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00085_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C... faisait l’objet d’une interdiction définitive de territoire français, dont il n’avait d’ailleurs pas encore demandé le relèvement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21567_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A l'appui de sa requête, Mme A se prévaut de son séjour en France depuis 2015 sous couvert d'un titre de séjour mention " conjoint de français ", et de ce qu'elle s'occupe de sa tante, Mme E D, souffrant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21983_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, entré en France en 2016, se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00059_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle fait valoir qu'elle s'est mariée sur le territoire français le 30 décembre 2019 à un ressortissant marocain, que trois enfants sont nés de cette union, qu'ils sont scolarisés en France, qu'elle suit
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22247_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
bénéficient, dans les conditions prévues par la législation française, de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et que M.
Source officiellePage 2 sur 4