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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01899_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 15 janvier 2025, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00407_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
G B, représentés par Me de Froment, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Frémont rapporteur public. Considérant ce qui suit : MM. G..., M. C..., M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02348_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de prononcer, sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02812_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, sous le n°22PA00085, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04094_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
mémoires enregistrés le 6 septembre 2022, le 12 avril 2023 et 13 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme Bouyanna, représentée par la AARPI Publica avocats, agissant en la personne de Me de Froment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023 sous le n° 23MA02609, l'OFII, représenté par Me de Froment, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 20 mai 2025 sous le n° 2501355, l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le numéro 25NC02296, le 4 septembre 2025, l’OFII, représenté par Me Bernard De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 août 2025 ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02480_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée, sous le n° 25NC02480, le 26 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 25NT02366, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 mai 2024, 18 juin 2025 et 4 août 2025, la commune nouvelle Les villages Vovéens, représentée par Me de Froment, demande à
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01617_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, C.
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