Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation des faits et une erreur de droit ; - en application de la décision Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00819_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au CASH de Nanterre de procéder à sa réintégration dans le délai
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02528_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 juin 2022, le 19 octobre 2022, le 2 décembre 2022, le 25 décembre 2022 et le 8 janvier 2023 la société Abivax, représentée par Me Gerard
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00605_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Gérard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02440_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02096_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa situation
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 31 août 2022 et le 27 mars 2023, la SAS De Fil en Aiguille, représentée par Me Gérard, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Gérard I au début de la réunion d'expertise du 9 juin 2021 a indiqué connaître le Dr.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
indéterminée conclu à compter du 3 juin 2014, par la société GD France, spécialisée dans la vente au détail d’articles d’habillement, afin d’occuper un emploi de vendeuse dans la boutique à l’enseigne Gérard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01747_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2° de prononcer le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a été admis le 2 juin 2014 au service des urgences du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins pour une fracture du poignet gauche, type Gérard Marchant, consistant en une fracture de l'extrémité inférieure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02044_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Gerard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Gerard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du ... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03688_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Gérard Varango, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202262 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la société Ferme d'Olivet, représentée par Me Gerard, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Gressey
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03492_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00438_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme D qui est suivie en France en raison de symptômes anxiodépressifs, verse au dossier un certificat médical en ce sens établi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant.
Source officiellePage 2 sur 57