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C D, décédé, représenté par la Selarl Horus Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler la délibération n° 2018-04-03 du 13 avril 2018 par laquelle le conseil municipal

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillieriez, avocat du comité social et économique central de l'unité économique et sociale CMG Sports Club, et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02539_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 414-1 du même code : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Connil substituant Me Froger, avocat de la Ville de Paris, - les observations de Me Berz substituant Me Donniou, avocat de la SNC Beaugrenelle Patrimoine

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02881_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

20 juillet 2022, l'Office français d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer membre de l'AARPI Jasper avocats

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01856_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme G E, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2020, le 24 février 2022 et le 8 décembre 2022, les consorts D..., représentés par la SELARL Richard & Associés Avocats

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Froger, avocat de la Ville de Paris,

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique - et les observations de Me Grisel pour les parties intimées. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00793_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la société PPG AC France, représentée par Me Grinfogel, avocat, demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03844_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me de Gresset, substituant Me Griolet, avocat de Mme B....

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01430_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

D..., représentés par la SELARL ASC Avocats et associés, agissant par Me Sounega, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, FranceAgriMer, représenté par la SCP d'avocats Seban et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903020

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02134_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

21MA02134 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL02134 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Les Laurons, représentée par la SELARL JL Avocats

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Marcez, avocat de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

- le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

L'établissement a produit dans l'instance une décision relevant la nécessité de défendre ses intérêts devant la Cour et confiant sa défense à son avocat, dûment signée par le premier vice-président, ayant

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