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un espace de bureaux en rez-de-chaussée d'une surface de plancher de 1 011 m², avec une surface de stationnement comportant dix-neuf places, sur la parcelle cadastrée section située entre l'avenue Gambetta

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05280_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

par lequel le maire de Maisons-Alfort a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble comprenant huit logements et un commerce, sur un terrain situé 92, avenue Gambetta

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03350_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Versailles d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle le maire de Mantes-la-Jolie a exercé son droit de préemption urbain sur quatre lots d'une copropriété située, dans cette commune, au 26 rue Gambetta

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01070_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Raincy a constaté que cette société avait implanté une zone de livraison et de stockage de matériaux pour les travaux d'un chantier situé 66, avenue Gambetta

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Finistère) a délivré à la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) FMT un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de 48 lots " Le Cosquer " sur un terrain situé boulevard Gambetta

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00665_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Toutefois, si un immeuble formant l'angle de l'avenue Gambetta en face du projet, présente une élévation en R+4, sur laquelle ce dernier tend à s'aligner, les autres immeubles collectifs situés soit à

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00288_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

juges ont estimé que les indemnités d'éviction versées par la SCI Pasit en vertu de conventions de résiliation de bail consécutivement à l'acquisition des biens à usage commercial situés 129 avenue Gambetta

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01567_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300289 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02151_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

de Sainghin-en-Weppes a accordé à la société 3 F Notre Logis un permis de construire un ensemble de quinze maisons individuelles et quinze logements collectifs sur un terrain situé 457 et 456 rue Gambetta

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03772_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Il ressort également des photomontages versés au dossier portant en particulier sur Sainte-Colombe, Saint-Angeau et Coulgens dans le périmètre rapproché, et La Tâche, Puyclavaud, Galvert, La Grange au

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Oyono du 17, rue Gambetta

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04525_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

- ils ont subi du fait de cette faute un préjudice matériel ; ils sont contraints de faire réaliser des travaux pour pouvoir se raccorder à un autre point du réseau d'assainissement situé avenue Gambetta

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21907_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

C et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section CA nos 250, 252 et 417, sises rues Gambetta et Alphonse Daudet, sur le territoire de la commune de Mauguio (Hérault). M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00762_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

novembre 2020 par lequel le maire de Le Thor a refusé de lui accorder un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante implantée sur un terrain situé n° 443 cours Gambetta

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01438_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Enfin, s'il produit pour la première fois en appel, au titre des années 2014 et 2017, des quittances de loyer correspondant à un local situé 6 avenue Gambetta à Béziers, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00952_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

A B, ressortissant malien, né le 5 mars 1982 à Gaméra, a déclaré être entré en France au mois de mai 2018.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00912_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Galibert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour pour soins dans un délai de deux

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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de la SELARL Pharmacie Galler du 463 rue Léon Gambetta

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, et de Mes Gaubert et Palmier, représentants la société Transalp.

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