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B a été victime d'un grave accident le 23 septembre 2018 en chutant en contrebas d'un pont submersible surplombant le Gardon alors qu'il circulait à vélo, dans le sens Russans-Dions (Gard), sur la route

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02986_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

122-20 et R. 122-5 du code de l'environnement et du cadrage préalable effectué par la mission régionale d'autorité environnementale ; l'articulation du plan avec ceux des communes du bassin versant Gardon

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02230_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Garboni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les deux arrêtés du 22 janvier 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02490_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

un premier temps (se) détacher légalement de tous les liens avec son mari en mettant en place une procédure de divorce " et " dans un second temps, espér(er) vivre en France en toute régularité en gardant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00421_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Mme B... se prévaut de la circonstance, qu’hébergée par l’une de ses filles titulaire d’un certificat de résidence algérien, elle apporte un soutien indispensable à ses filles résidant en France, en gardant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

d'un avertissement solennel propre à impressionner le lecteur néophyte, à l'image de sentinelles fixant d'un regard menaçant le visiteur imprudent s'aventurant à l'entrée d'un temple sacré, qu'elles gardent

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B dans le cadre de la préparation d'une compétition de judo, que l'éducateur, qui était marié, a eu des rapports sexuels avec l'élève dans une chambre d'hôtel ou dans sa garçonnière, qu'il lui offrait

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02555_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

B en 1957 et 1965; - l'imposition des revenus fonciers issus de la location d'un bien situé au 9, Lewis Gardens à Londres appartenant en indivision à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

traitement et l'élimination des déchets non dangereux qui exerçait son activité dans des locaux appartenant à la communauté de communes du Pays Grand'Combien sur le territoire de la commune des Salles du Gardon

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00405_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

B ne justifie cependant pas du fondement de la demande qu'il indique avoir adressée à l'autorité préfectorale et ne peut être regardé comme produisant des éléments suffisant à démontrer qu'en gardant le

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00953_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Si l'intéressé établit avoir suivi des cours de français, s'être impliqué dans un club de cricket gardois par sa participation aux entraînements, et avoir suivi, ainsi qu'en atteste la mission locale Alès

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01081_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

leurs fils mineurs à partir de janvier 2012, jusqu’à son éloignement par le préfet des Bouches-du-Rhône à l’automne 2015, époque à laquelle le couple s’est séparé, avant de divorcer en 2019, chacun gardant

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02137_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

A cet égard, s'il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi d'électricien souscrit avec l'entreprise Électricité Gardoise, qui n'avait pourtant pas obtenu une autorisation de travail

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Au regard de cette situation, le lycée a décidé de suspendre son inscription au mois de février 2022 pour qu'il puisse travailler sur son mal-être, tout en lui gardant une place en place en première en

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

offre comme irrégulière au motif que la maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme aux attentes du règlement de consultation, et d'autre part, du choix du projet du groupement Studio Gardoni

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01017_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Garboni, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00762_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A l’ouest, les deux parcelles en litige sont bordées par le Gardon d’Alès, à l’est par les parcelles cadastrées section CD nos 5 et 7, à l’état naturel et, au sud, par le chemin de bas près.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01615_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

L'intéressée se prévaut du témoignage de son fils indiquant notamment qu'elle lui vient en aide en gardant ses enfants depuis leur plus jeune âge.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Le ministre de l'intérieur, en gardant le silence pendant plus de quatre mois sur ce recours, l'a implicitement rejeté.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

famille et que celle-ci envisage de s'installer en Russie dans quelques années est insuffisante pour leur conférer un intérêt légitime à obtenir le changement de nom ; - il n'est pas démontré qu'en gardant

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