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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société SM Benjoin le versement d'une
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
G, Mme H et les sociétés RER, Dekra, I, IDTique, IGtech et Garcia Ingénierie à la relever et garantir de toute condamnation ; 3°) de mettre à la charge de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04668_20230314
14 mars 2023
A, représenté par Me Garcia-Chapel, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.
1ère Chambre
DCA_24VE02276_20251007
7 octobre 2025
Le GarsLa greffière, A.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00507_20230321
21 mars 2023
A B par Me Garcia, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement n° 2216237 du 1er février 2023 par lequel la magistrate
ORCA_22VE00788_20220408
8 avril 2022
A, représenté par Me Garcia, avocat, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2203494 du 8 mars 2022 rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 11 janvier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02390_20241009
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des
ORCA_23VE02638_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour M. et Mme B A, par Me Garcia, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 04/12/2023, sous le numéro susvisé
5ème Chambre
DCA_24PA03019_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification
6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 juin 2022, un mémoire ampliatif, enregistré le 6 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gafsia
Juge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
administratif de Nîmes d'étendre la mission qui a été confiée à l'expert par l'ordonnance du 27 janvier 2023 au contradictoire de la société à responsabilité limitée E D, de la société à responsabilité limitée Garcia
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Mes Gaspar et Foglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
A représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
DCA_24VE01387_20250610
10 juin 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_24VE01776_20260120
20 janvier 2026
2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL05019, la société à responsabilité Orion 84, représentée par la Selarl Accore avocats, agissant par Me Garcia
DCA_19TL05020_20220510
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 9 septembre 2021, la société Urban Futur, représentée par Me Gaspar, demande à la
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la
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Vins et alcools Garspar brocanté et collections, AVRIL, DOMINIQUE
29/02/2008
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