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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - sa requête sera déclarée recevable ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les murets en pierre sèche constituent des murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400356 du tribunal administratif de Limoges du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de douze aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Gaye
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Alicia Galet, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03803_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B n'invoque plus la faute tenant à un retard de diagnostic de sa tumeur mais uniquement le défaut d'information des HCL sur la possibilité de conserver des gamètes à l'origine d'un préjudice d'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de la Turbie, représentée par Me Caillouet-Ganet, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête de Mme B et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B sous forme de rente, et fait application du barème de capitalisation de la Gazette du palais de 2018 " et l'a condamné " aux intérêts légaux à compter du 15 février 2017 avec capitalisation à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L. 2141-1 du code de la santé publique dispose que : " L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03508_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2021 et 18 novembre 2022 la société SOFAREB, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01119_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme G, représentée par la SCP Gaffet-Madelennat et Associés prise en la personne de Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'habitations, ainsi que la mairie de la commune, une église, une salle des fêtes et des commerces ouverts à l'année, est accessible par plusieurs axes routiers, notamment les chemins de Pontac et du Gadet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Des murets en galets de la Loire rappellent par ailleurs la partie du bâtiment conservé et créent une continuité architecturale avec la rue.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01334_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gayat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
consommée par client est supérieure à celle retenue par le vérificateur, ce dernier n'ayant en outre pas tenu compte des unités de vente de la société, et à tout le moins égale à 28,8 cl par personne, les galettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02949_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête n° 24MA02949, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 septembre 2024 en tant que le magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02972_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 13 juin 2024, la SARL GHT, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
présence sur le rivage de la mer d'un enrochement de 83 mètres de long, parallèle à la plage qu'elle exploite, situé à 3 mètres au-delà de la limite de la concession, ainsi que le comblement par des galets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du magistrat désigné par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01663_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 avril 2023 ;
Source officiellePage 2 sur 18