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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00114_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le requérant soutient que la disponibilité de ce médicament n'est pas effective dans l'ensemble des pharmacies du territoire géorgien et que son coût est prohibitif pour un ménage moyen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01873_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D, ressortissant géorgien né le 30 juillet 2002 et de Mme A C, ressortissante géorgienne née le 8 décembre 1980, sa mère, entrés irrégulièrement en France le 24 octobre 2019, ont été rejetées par des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01379_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 11 avril 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient qu’il ne peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Géorgie pour l’ensemble de ces pathologies.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02978_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme C A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 11 avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01712_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A..., ressortissante géorgienne née le 1er octobre 1955, entrée en France le 10 mars 2022 selon ses déclarations, a présenté le 11 mai 2023 une demande de titre de séjour pour motif médical.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... à quitter le territoire français, le préfet des Alpes-Maritimes a pris en compte la nationalité géorgienne de l’intéressé, les conditions d’entrée en France qu’il a déclarées, la circonstance qu’il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., ressortissant géorgien né le 10 août 1984, déclare avoir déposé, en France, une demande d’asile qui a été rejetée le 8 juillet 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00351_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D, ressortissant géorgien né le 11 juillet 1974, est entré en France selon ses dires le 28 octobre 2021.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03007_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, de nationalité géorgienne né le 16 juin 1979, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02165_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
M. et Mme C, ressortissants géorgiens, ont déclaré être entrés en France pour la dernière fois le 17 décembre 2021 en vue de présenter une demande de réexamen de leurs demandes d'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01381_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il en a déduit que les ressortissants géorgiens sont à même de trouver en Géorgie un traitement approprié à leur état de santé.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, ressortissant géorgien né le 13 mai 1965 et entré en France le 4 mars 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 12 janvier 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, ressortissant géorgien né le 12 avril 1993 à Telavi (Géorgie), est entré sur le territoire français en 2001.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01695_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D..., ressortissants géorgiens sont entrés sur le territoire français le 11 mars 2022, avec leurs quatre enfants, dont Mme B... D..., leur fille majeure, également de nationalité géorgienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
qu'après le décès de sa mère, Mme A, alors âgée de quinze ans, est entrée en France, accompagnée de son père, lui-même titulaire d'un titre de séjour italien, pour être confiée aux soins de ses tantes Georgette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., née en 1988, de nationalité géorgienne, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 23 septembre 2022, avec leurs deux enfants mineurs, F...
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