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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01024_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03261_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gélard, -et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02070_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02081_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02745_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03790_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 1976, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03793_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01261_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Oria, substituant Me Grenier,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00294_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01376_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03728_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La jeune I A est née le 16 août 2016 en France, de l'union d'un ressortissant malien, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03254_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03716_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03770_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02733_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La cour d'appel a également relevé que la SAS Transports Gérard et M.

Source officielle

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