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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier et 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brocard (Selarl Brocard, Gire) a demandé à la cour d’annuler cette ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Brocard Gire Avocats, agissant par Me Gire, doivent être regardés comme demandant à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01672_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, représenté par Me Sylvana Giron Abarca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a présenté ses observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la commune ..., représentée par Me Gire conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Brocard, Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Côte-d'Or du 6 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'existence de la mise en demeure dont elle se prévaut qui, au demeurant, n'a pas été soumise au contradictoire ; cette mise en demeure n'a pas été adressée au siège social de la société, situé à Saint-Girons
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01663, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01668, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février 2024, 6 août 2024, 8 novembre 2024 et 19 décembre 2024, la SCI de la Ferme, représentée par Me Gire, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2019, le département de la Côte-d'Or, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, la société Alexandre Basson immobilier, représentée par Me Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye, représentées par la société d'avocats Chaton, Grillon, Brocard, Gire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02119_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Giron Abarca, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02006_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Giron Abarca, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au
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