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En l'espèce, si le jugement attaqué indique qu'ont été entendues à l'audience les observations de Me Girard de la SELARL Arbord, Tournoud et Associés, alors que Me Girard substituait les membres de ce

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22328_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 7 août 2023, la société Alogéa, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02829_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025 sous le n° 21BX02829, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Girard, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01152_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la SA Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02025_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par mémoire enregistré le 18 octobre 2024, l'ASA des Teppes de Belledonne Nord et la commune du Moutaret, alors représentées par Me Gizard, concluent au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00055_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Giraud, - les observations de Me Néraudau, représentant M. B et Mme D. Une note en délibéré, présentée par Mme D et M. B, a été enregistrée le 28 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01866_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Signaux Giraud et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00041_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02121_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02799_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée se développera sur une hauteur de 7,91 mètres, alors que l'avenue Marius Girard est large de 6,67 mètres au point le plus étroit.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02332_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A B, représenté par Me Girard Nkouikani, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02376_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

C et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le maire de Montreuil a exercé le droit de préemption sur un bien situé 18 rue Girard

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

E D, représenté par Me Girard, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lysis Avocats, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, de prescrire

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00195_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Franche-Comté à verser à l’Etat la somme de 186 301,15 euros TTC au titre du solde du lot n° 1 du marché relatif à la reconstruction d’un bâtiment administratif sur le site de la caserne de gendarmerie Girard

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

2017 en vue du recouvrement d'une somme de 10 000 euros au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " la Girardière

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 8 juin 2023, Mme D, représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande à la cour : 1°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03824_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er août 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

somme de 2 574 euros toutes taxes comprises, et a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 10 907,87 euros à la charge définitive de la société Nadal à hauteur de 15 %, de la société Girardi

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01196_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02493_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. C L'assesseur T.

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