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A représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02433_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02272_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme C..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX01195_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Pouget, président de chambre, - et les observations de Me Gonnord, qui a repris les éléments contenus dans ses écritures, et de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00481_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01335_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 25MA01355, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01608_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02685_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01178_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02490_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01368_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04486_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02736_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04276_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01272_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00829_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04208_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, sous le n° 21MA04209, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00606_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2025 sous le n° 25MA00606, Mme D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

Source officielle

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