A, représenté par Me Gouedo, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui délivrer

B, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre

Par une requête enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21LY00511, Mme A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2019 rejetant sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées section B n°s 193, 194 et 195 situées sur le territoire de la commune de Gourdon

condamnation de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux de la justice, des fautes de gestion concernant les mesures de protection prises à l'égard de sa tante, Mme E C, décédée le 28 août 2011 à Gourdon

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Goueta, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gouedo, représentant Mme B épouse A, et de Me Glodnadel, représentant le centre hospitalier de Laval et son assureur.

A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une

déposée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne pour la construction d'une unité de traitement des eaux usées et d'un réseau de transfert et d'une clôture situés lieu-dit Goudet

la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou

devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, l'Atelier Casa Architecture et la compagnie Axa France Iard, représentés par la société d'avocats Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SAS L'Anneau, représentée par Me Gourdon, demande : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la ministre

B A, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Mayenne a autorisé l'occupation temporaire des terrains

B, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021 et 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par Me Goueta, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour

A, représenté Me Goueta, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Gouedo, substituant Me Alouani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentés par Me Gouedo, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de la Mayenne ; 3°) d’enjoindre à la préfète

A B, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 mars 2022