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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 décembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00084_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A C, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02499_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04945_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923844/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00035_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans un

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01254_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00404_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02161_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

D B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04169_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02237_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00083_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

infiltrations dans la chaufferie, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02312_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05771_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112013/8-1 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01597_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01750_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’autoriser le regroupement familial demandé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03464_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00649_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00383_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00489_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,

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