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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport et de logistique au pétitionnaire « société Goodman
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923844/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01254_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00404_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02161_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04169_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02237_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00083_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril et 5 octobre 2020 et 28 mars 2023, la société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Gozlan-Janel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05771_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112013/8-1 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01597_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01750_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’autoriser le regroupement familial demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03464_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00649_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00383_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00489_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03370_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111710 du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03052_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100869 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 du préfet de police
Source officiellePage 2 sur 6