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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01732_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe 17 le juillet 2025. Le rapporteur Signé : M. AgnelLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01347_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

et que la société, de droit grec, organise le travail de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. Bodin-Hullin La présidente, M. C La greffière, F.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Engie Green La Feuillie est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00288_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, C. Vinet Le président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01184_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, P. Dèche Le président, F. Bourrachot, La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01185_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, P. Dèche Le président, F. Bourrachot, La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00023_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

que les bénéficiaires déclarés dans la comptabilité de cette société étaient les sociétés SL Consulting et Green.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article R. 741-2 du même code : " Le greffier dirige, sous l'autorité du président du tribunal et sous la surveillance du ministère public, l'ensemble des services du greffe.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00755_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Viard La greffière, Signé : C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02674_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, C. PsilakisLa présidente, A. Evrard La greffière, F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme A exerçait des fonctions de greffière cheffe de greffe au conseil de prud'hommes de depuis le 1er mars 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01304_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 24DA01395.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23189_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, qui appartient au corps des greffiers en chef des services judiciaires classé dans la catégorie A, a été affecté au tribunal d'instance de (Tarn) en tant que directeur des services de greffe à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01644_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01855_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03705_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, A. Porée Le président, D. Pruvost La greffière, N.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01902_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01783.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

et que la société, de droit grec, organise le travail de M.

Source officielle

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