Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00046_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la SA Worldwide Euro Protection, représentée par Me Grousset, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01782_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02545_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01364_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E et Mme C, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00362_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 M. et Mme F, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02077_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 2002077 le 22 juillet 2020, Mme D représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03826_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
E représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02348_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00002_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00389_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section , dont la société requérante est propriétaire après un échange de terrains avec la commune de Groissat réalisé vers 2001 et 2002, sont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
présence, révélée lors d'inventaires effectués en 2013 et 2014, de plusieurs espèces floristiques, faunistiques et avi-faunistiques protégées dans les trois zones humides recensées de la source L, de Groubat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00368_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Perreira, substituant Me Grosset, pour Mme E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00055_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2203120 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Grosset d’une somme de 1 200 euros, sous réserve qu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01219_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00958_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02911_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officiellePage 2 sur 11
OG GROUSSET
23/07/2026
Voir →
GROUSSET CONSTRUCTIONS BOIS
18/06/2026
Voir →
Grousset Primeurs
16/06/2026
Voir →
GROUSSET, Christian
26/05/2026
Voir →
Grousset, Erwan
29/04/2026
Voir →