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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, sous le numéro 22NC01239, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guénot, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Guenot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des mémoires enregistrés les 8 novembre 2021, 14 mars 2022, 16 mars 2022 et 16 septembre 2022, Me Donnais en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Hamann France et Monaco, représentée par Me Guénot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
G a profité de ses fonctions de directeur délégué pour octroyer gratuitement à une directrice adjointe du CH de Guéret, compagne d'un membre de l'équipe de direction du CH de La Valette, un logement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B et Mme Manssaba Dembélé, représentés par Me Guegen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le projet de construction se situe entre la rue de la Poterne côté nord-est, la rue du Couvent côté sud, la rue de la Guérite côté ouest et au nord en limite de la propriété de Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 11mars 2021, M. et Mme C D, représentés par Me Guénot, demandent à la cour, dans le dernier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me Guegan, demandent à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Saint-Guénolé ", sur le territoire de la commune de l'Hôpital-Camfrout.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01678_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Guenot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 juillet 2024, Mme D G, représentée par Me Guegan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01365_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis prononcée le 5 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Guéret, constitue une menace pour l’ordre public ; - les faits pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet
Source officiellePage 2 sur 6