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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02432_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
M'hamed A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01078_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant Hammed Olawale B, ressortissant nigérian né le 28 juillet 2004 à Lagos (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02695_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Hamel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03066_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Lyon une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01281_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02542_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00308_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
» et du Matin du 10 février 2026 « Autisme : l’insuffisance de la prise en charge au Maroc selon M’hammed Sajidi », qui font état de l’existence de structures spécialisées et d’une aide de l’Etat au Maroc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Hammerer conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CNAPS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02846_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'administration a refusé la déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur des factures émises par les sociétés sous-traitantes Barth Assistance et Hamex, au motif que ces factures étaient fictives ou de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2025, le 11 septembre 2025 et le 21 octobre 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Hayère, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01117_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B se prénomme " Hamet " au lieu de A et s'il mentionne une adresse rue de Musselburgh au lieu de villa Musselburgh, ces erreurs de plumes sont sans incidence sur la légalité de la décision contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02501_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
M'Hamed C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02408_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me El Kolei Hamel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 25 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04870_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Hammerer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler : - la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, Horizon college, (C-434/05), du 4 juin 2007, Werner Haderer
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