Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement du 25 février 2022, le tribunal judiciaire de Lille a dit que l'annulation de la déclaration acquisitive de nationalité d'Hassan C, nonobstant le fait qu'elle est fondée sur la présomption
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si ce livret comporte par ailleurs la mention « en service à la S.AS. de Souk el Haad depuis 1957 » au niveau de la signature, celle-ci est relative au signataire de ce document, établi par le chef de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00924_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Hasan, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02563_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Hassan Fereshtyan, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2023 et 26 février 2024, la société World Excellence Medias, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février 2023 et le 19 avril 2024, la SARL Baldacchino, représentée par Me Haddad, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme B soutient que : - le principe même de la péréquation qui a été appliquée n'est pas justifié dès lors qu'il n'a porté que sur un binôme de correcteurs alors que le hasard a pu conduire à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00393_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04661_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé et en cas d'annulation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01488_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200451 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02374_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La société SPS Betting France Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01986_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125569/3-3 du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'administration par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille d'un traitement contre cette pathologie, elle a développé des troubles du contrôle des impulsions dont une addiction aux jeux de hasard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident portant la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02363_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les arrêtés du 7 août 2025 par lesquels le préfet
Source officiellePage 2 sur 11