Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02748_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, épouse C, représentée par Me Hassid
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01202_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01480_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00362_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02652_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01565_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03140_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03706_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00563_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01236_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03256_20230202
2 février 2023
2 février 2023
N'Goma, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) à défaut, d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02665_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme C veuve A, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête de la préfète du Rhône ; 2°) en cas d'infirmation du jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02708_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 28 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03084_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de travail dans les quinze
Source officiellePage 2 sur 6