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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01341_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte ; 3
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Christo hel, a demandé à la Cour, en a lication des dis ositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution du jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'article L. 632-20 du code de la sécurité intérieure en retenant que l'intéressé avait été condamné dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 9 novembre 2021, devenue définitive, le substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par ces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03670_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Léopold Heller, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01697_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
tribunal de grande instance de Versailles et le site internet de cette structure, l'exploitation des EHPAD dont celui de Val Montjoie est confiée à une structure dite AMAPA, marque commerciale de DG HELP
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
transition écologique et solidaire a demandé à la cour d'annuler le jugement du 7 janvier 2020 du tribunal administratif de Pau et de rejeter l'ensemble de la demande des sociétés Vermilion Moraine et Hess
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme A, chef de projet en poste à la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, de niveau 7, et exerçant les fonctions de responsable de communication et de coordonnatrice du programme dénommé " 4-HELIX ", a été révoquée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort de l'extrait Kbis produit que l'autoentreprise " Help LM " de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A a été condamné à neuf reprises, par les tribunaux correctionnels d'Evreux, de Laon, d'Avesnes-sur-Helpe et de Lille entre 2007 et 2017, pour des faits de violence aggravée, de menace de mort ou d'atteinte
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2020 du président du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'ordonner la reprise de l'instance enregistrée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
circonstances le 20 septembre 2002 par la cour d'assise de Douai, à un an d'emprisonnement pour récidive de vol avec deux circonstances le 17 décembre 2002 par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02046_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du 1er décembre 2022, publié le 2 décembre au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation de signature à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'arrêté du 16 septembre 2023 a été signé par Mme D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du Nord par l'arrêté du 28 août 2023, publié le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par arrêté du 22 juin 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a délégué à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe dans le cadre de la permanence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'intérêts à une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis, à une amende de 2 000 euros et à une peine complémentaire de deux ans d'inéligibilité, a assuré en 2019 un rôle de coordination du projet " 4 Helix
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la SCEA Potineau Le Bien Aimé, représentée par Me Helier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 3