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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03211_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, le rapport du sapiteur hémato-oncologue fait apparaître que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01945_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 24TL01945, Mme B, représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01637_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Heguin de Guerle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01677_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01677, Mme B, représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401706 du 30 mai 2024
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01348_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de chance : - plusieurs fautes ont été commises par le centre hospitalier universitaire de Montpellier lors de la prise en charge de leur fils entre le 9 et le 11 novembre 2014 dans le service d'hémato-oncologie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00189_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 30 janvier 2020 par laquelle le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02743_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02877_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02975_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann (société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01522_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier Fondation d’Aligre, représenté par la SCP Themis avocats & associés agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
ordonné le transfert de l'intéressée aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hebman
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02353_20230817
17 août 2023
17 août 2023
ordonné le transfert de l'intéressée aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hebman
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02679_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 du préfet de l'Hérault
Source officiellePage 2 sur 5