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127 résultats pour « Hemard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02160_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Defaux, puis par Me Hemery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01575_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par mémoire enregistré le 24 janvier 2023, Mme A, représenté par Me Hémery, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge du département de Saône-et-Loire la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02646_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02115_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02390_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par mémoires enregistrés les 22 juin 2023 et 17 novembre 2023 (non communiqué), la SAS Pizz'Mania, depuis devenue O'pti Délices, représentée par Me Hemery, conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01571_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03537_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00737_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01109_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02725_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'admettre au séjour au titre de l'asile, de lui remettre une attestation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02765_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03604_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304159 du 5 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00137_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Hebrad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01146_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01596_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00383_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY01242_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 21 avril 2021 sous le n° 21LY01242, et des mémoires enregistrés les 22 avril et 13 août 2021, la SEACFA, agissant par son représentant légal et représentée par Me Hemery

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02766_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B représenté par Me Hebrard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02969_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

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