Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hervé Trofimoff, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu : - la requête au fond n° 25BX01686 de l'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe " ; - les autres pièces du dossier.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Hermes est rejetée.

Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21060 M. et Mme A..., représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21059 M. et Mme C, représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ménez Hoguené ne bénéficie pas d'une protection particulière, le Ménez Bré, en revanche, constitue un site inscrit au titre des paysages en vertu d'un arrêté du 30 juillet 1964 et la chapelle Saint-Hervé

Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Herri Ondoan est rejetée.

Copie en sera transmise, pour information, à Me Hervé Zapf et à l'administratrice générale de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Fait à Douai, le 22 août 2024.

A, représenté par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision ministérielle

militaire d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 30 septembre 2021, la SA Groupe Franck C Holding, Me Hervé

Par mémoires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 16 juillet 2024, la société Hervé Thermique, venant aux droits de la société Billon, représentée par Me Laurand (SELARL Cinetic avocats), demande à la

architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba RhôneAlpes, Axa France Iard, Forez Decors, Idex Energies, Allianz Iard, Hervé

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la commune d'Yville-sur-Seine, représentée par Me Hervé Suxe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Devant la régression du syndrome infectieux, Mme C a pu bénéficier, le 12 juillet 2004, d'un scanner permettant d'identifier une volumineuse hernie discale L4-L5 droite comprimant la racine L5.

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A B, représenté par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1°) de proposer une médiation administrative aux parties ; 2°) à défaut, d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

La hauteur de l'herbe avoisine 1m 30, laissant à peine deviner cette dernière.