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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01927_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B E, Mme D C épouse E et A l'arbre au soleil, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Lavandou ; 2°) de les décharger de la somme de 9 000 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02733_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 mai 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté du président du conseil départemental

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01460_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00676_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04802_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

C..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 27 décembre 2018 ; 3°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01674_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, représenté par Me Hoffmann demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00749_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la société Bilbao Café, représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00920_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2024 du président de la 1ère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et les 19 janvier et 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04988_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B E A, venant aux droits de Mme D, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802391 du tribunal administratif de Toulon du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02252_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, et un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 3S Promotions, représentée par Me Hoffmann,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet, demande à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 15 juin 2023, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04817_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

C..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 octobre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 7 août 2019, dans son intégralité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 6 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01737_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01399_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle

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