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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 24 janvier 2024, le centre hospitalier du Nord-Mayenne, représenté par Me Houdart, demande à la cour :

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier de Vitry-le-François, représenté par le cabinet Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03028_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires enregistrés les 14 septembre et 23 septembre 2021 et le 4 février 2022, le centre hospitalier d'Albi, représenté par le cabinet Houdart et Associés, fait valoir qu'il a entièrement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00449_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

-3 du code des relations entre le public et l’administration ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le centre hospitalier de Ponteils, représenté par Me Lesné, du cabinet Houdart

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00389_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, représenté par Me Houssais, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de 15

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02813_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03662_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20008_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20008, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La médiévale argentée ", représenté par la SELARL Houdart

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01910_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Moselle a adressé aux quinze communes concernées, dont la commune de Falck, et à leurs intercommunalités un porter à connaissance (PAC) relatif à la remontée de nappe dans le secteur Ouest du bassin houiller

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03660_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02269_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, l’institut Chanteloup, représenté par la SELAS Houdart & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02202_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Houssain demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 du maire de la commune de Sannois ; 3°) de condamner la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02814_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Mme C fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03697_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A se prévaut d'une promesse d'embauche du 31 octobre 2020 ainsi que d'un formulaire CERFA valant demande d'autorisation de travail de la société Boulaaouane El Houssaine du 4 novembre 2020 pour un emploi

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00663_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Il n'est pas contesté par l'administration que l'intéressé a obtenu en 2000 un diplôme d'Etat en animation dans les centres culturels et a travaillé comme animateur de l'espace culturel à Houilles (Yvelines

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00523_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

immobilière (SCI) Général Négrier, qui exerce une activité de location de terrains et de biens immobiliers et donne à bail des locaux à usage industriel et commercial dont elle est propriétaire à Houilles

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05346_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 23PA05346, enregistrée le 22 décembre 2023, le centre hospitalier Les Murets, représentée par la SELARL Houdart et associés, demande à la Cour : 1°

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05347_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01393_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SELARL Houdart et Associés, agissant par Me Champenois : 1°) conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01157_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, le centre hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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