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Estimant que le décès de son concubin avait pour cause une irradiation reçue pendant son affectation à Moruroa, Mme B a saisi à son tour le CIVEN, le 15 septembre 2018, d'une demande d'indemnisation en

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22560_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

La consultation post-opératoire du 24 octobre 2019 met en avant une disparition partielle des douleurs là où se situe la bandelette mais la continuité d'une gêne en position assise et d'irradiation anale

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02912_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

taux d’invalidité imputable au service de 20 % et à un taux antérieur non imputable au service de 5 %, conclut à une aggravation des douleurs, à une nette diminution des activités physiques et à une irradiation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02923_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

maître d'hôtel au sein du carré des officiers et n'était pas autorisée à pénétrer dans la zone contrôlée située à proximité immédiate du site d'essai dans laquelle pouvait se présenter un risque d'irradiation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00838_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

infirmités « séquelles de traumatisme rachis cervical avec hernie discale C5-C6 opérée sur uncarthrose globale débutante ; raideur complète du rachis ; contractures hyperalgiques du rachis cervical avec irradiation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02508_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

D... présentait, lors de son admission le 8 juillet 2013 au service des urgences du centre hospitalier d’Arles, des douleurs dorsales avec irradiation à l’épaule droite, une fièvre et un syndrome inflammatoire

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Si vous m'envoyez au CRA, je me fracasserai la tête contre le mur et j'irai à l'hôpital, essayez de m'emmener vous verrez ". 5. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01571_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

E... ne mesuraient que l’irradiation externe ; - si la présomption d’imputabilité posée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

douleurs cervicales, céphalées, vertiges, paresthésie des quatre membres) au-delà de cette date, et que des troubles neurologiques faciaux et des douleurs au maxillaire inférieur gauche (brûlures, irradiations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

" étant apparue depuis le 24 juin " qui se présente toujours avec les mêmes manifestations (des pics de douleurs au niveau latéro-cervical gauche, en correspondance de l'artère carotide, avec une irradiation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01771_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A souffre, à la date de sa demande de révision, d'une augmentation en intensité et en fréquence de douleurs dorso-lombaires avec irradiation vers les membres inférieurs, mais qui ne traduit toutefois qu'une

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C, qui ne peut utilement se prévaloir des constatations opérées par son médecin le 19 novembre 2022, nécessairement postérieures à sa demande de pension, ne peut prétendre, en l'absence d'irradiation ou

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01720_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

et le projet de six éoliennes, qui seront implantées par groupes de trois à l'extérieur de chacune de ces lignes, est présenté comme une extension du parc de la ferme éolienne d'Availles-Thouarsais-Irais

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01925_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

A..., qui présente aussi des antécédents de canal carpien bilatéral et de méniscectomie des deux genoux,« se plaint depuis quelques années de douleurs cervicales régulièrement avec parfois des irradiations

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Mme D, qui est née en 1984, a été hospitalisée en urgence au centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018 pour des douleurs vives au niveau de la hanche gauche avec irradiations.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02269_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

profond des atolls, sans retombées possibles et que seuls les personnels dont le poste de travail se trouvait à proximité immédiate du site d'essai, en zone contrôlée, étaient exposés à un risque d'irradiation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00310_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B souffre d'une pathologie se manifestant par des douleurs abdominales du flanc gauche à irradiation pelvienne, pour laquelle il a suivi un traitement antibiotique en 2017 et pour laquelle il a fait l'objet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02677_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Cette indication est corroborée par celle portée sur ce livret par le même médecin qui relève, le 27 août 2013, une persistance des douleurs lombaires notamment avec irradiation dans la jambe gauche.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

dominante agricole, est traversé par la route départementale n°938, qui longe le projet à l'est, axe très fréquenté qui permet de relier Thouars à Parthenay et par la route départementale n°147 qui relie Irais

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

les conclusions du rapport d'expertise réalisé le 18 mai 2017 à la demande du CHRU de Nantes par le docteur C, rhumatologue, qui note comme séquelles " des douleurs fessières droites avec quelques irradiations

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