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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lindegba Mba, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, Et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Herren représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Benzakki, représentant la société Electricité de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux, représentant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DP P, la SARL Unipersonnelle V Isabelle, la SARL Unipersonnelle PLM Taxi, la SAS Didier BG taxi, M. DA O, M. AW BQ, la SARL Taxis CH, la SARL Taxi BH, M. AS BO, M. CM AM, M. CK CP, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme A
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant M. D C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. - et les observations de Me Marche pour Mme C épouse B G D. Considérant ce qui suit : 1.
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